Conditions Générales de Vente – Mikona Création

Article préliminaire – Propriété du site

Le site, sa structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images fixes ou animées, sont la propriété exclusive de Mikona Création.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation expresse du propriétaire. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande préalable.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un produit de votre commande, nous expédierons le reste de la commande sur demande.

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Mikona Création auprès de ses clients particuliers (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sur le site Internet.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de garantie et de gestion des retours éventuels.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.

Article 2 – Produits

Les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur, la responsabilité de Mikona Création ne pourra être engagée.

La majorité des Produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt. Les informations et tarifs communiqués sont exacts sauf erreur typographique manifeste.

Article 3 – Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La validation de la commande par « double clic » constitue une signature électronique au sens du Code civil et engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite.

Mikona Création confirme l’acceptation de la commande par e-mail après validation du paiement. La vente n’est conclue qu’à compter de cette confirmation.

Le Client doit vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur.

Mikona Création se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Livraison

Après confirmation de la commande, Mikona Création s’engage à remettre les Produits au transporteur dans un délai de 48 heures ouvrées. Le transporteur est tenu de livrer la commande à l’adresse indiquée par le Client.

En cas de livraison en contre-remboursement, le Client s’engage à régler le montant total au transporteur ou à son représentant.

Toutes les commandes sont destinées à l’usage personnel du Client. Toute revente partielle ou totale est interdite.

En cas de défaut apparent, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle.

Le Client doit indiquer tout problème sur le bordereau du transporteur et adresser ses réserves par écrit dans un délai de 48h. En cas de produit dégradé durant le transport, le Client doit :

• Refuser la marchandise en le notant sur le bordereau, ou
• Formuler une réclamation écrite sous 48h, avec justificatifs (photos…), ou
• Adresser une réclamation au transporteur par courrier recommandé sous 10 jours (art. L224-65 Code de la consommation), avec copie au Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera sans frais les Produits dont les dommages liés au transport auront été dûment constatés.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes distinctes, avec frais de livraison associés.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€). Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de livraison.

Le prix définitif est celui indiqué dans la confirmation de commande et comprend : Produits, emballage, manutention, conservation et transport.

Un forfait de participation aux frais de gestion et de port peut être facturé en sus selon le montant de la commande.

Article 6 – Paiement

Le règlement peut être effectué par :

• Carte bancaire (paiement sécurisé avec authentification renforcée – code reçu par SMS ou e-mail).
• Virement bancaire (la commande est validée après réception effective des fonds).

La date de validation de la commande correspond à la date d’acceptation du paiement.

Article 7 – Garantie

Les Produits vendus bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour exercer ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit. Les Produits non conformes ou défectueux seront remboursés, remplacés ou réparés. Les frais d’envoi seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le remboursement sera effectué au plus tard 30 jours après constatation du défaut.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Les Produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, avec emballage et accessoires, accompagnés de la facture. Les Produits endommagés, incomplets ou salis ne seront pas repris.

Seuls les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

Article 9 – Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations légales et contractuelles avant la commande : caractéristiques essentielles, prix, délais, coordonnées du Vendeur, garanties légales et contractuelles, droit de rétractation et modalités, recours à la médiation conventionnelle.

La commande implique adhésion et acceptation pleine et entière des CGV par le Client, qui renonce à tout document contradictoire.

Article 10 – Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les informations nominatives recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion client.

Ces données peuvent être transmises aux partenaires chargés de l’exécution de la commande (paiement, livraison) et ne sont jamais revendues.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant :

murielleullmann@yahoo.fr